POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PLUME D’EXPERTS

Version en date du 11 juin 2024

La société PLUME D’EXPERTS (ci-après « PLUME D’EXPERTS » ou « nous ») s’engage à protéger votre vie privée. 

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer la façon dont nous collectons et traitons les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données personnelles » ou « Données ») collectées par le biais de notre site web www.plume-experts.com (ci-après le « Site »). 

Nous n’utiliserons vos Données que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.

En consultant et en utilisant le Site vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité et la politique de cookies.  

Pour plus d’informations sur l’utilisation de notre Site, veuillez consulter notre Politique de Cookies et nos Mentions légales.

1) Qui sommes-nous ? 

Le site www.plume-experts.com est édité par la société PLUME D’EXPERTS, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 929 313 427, dont le numéro de TVA intercommunautaire est le FR49929313427, dont le siège social est situé 19 rue Cognacq-Jay à Paris (75007), représenté par Monsieur Mohammed-Salim SERRADJ en qualité de Gérant.

La société PLUME D’EXPERTS est inscrite au table de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Paris Île-de-France. 

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de nos pratiques en matière de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter, à votre convenance : 

  • par e-mail : salim@plume-experts.com 

  • par téléphone : 06.21.30.73.03

  • par courrier: 19 rue Cognacq-Jay à Paris (75007

2) Quelles Données personnelles collectons-nous et comment les collectons-nous ? 

PLUME D’EXPERTS est susceptible de collecter et traiter, via le Site, les Données suivantes :

  • Les Données personnelles que vous nous communiquez directement :

Les Données personnelles qui sont collectées sont celles que vous nous communiquez directement, soit via notre formulaire de contact, soit lors de votre inscription à notre newsletter, ou encore par email envoyé directement à l’adresse électronique mentionnée sur notre Site.

Les Données personnelles que vous nous communiquez directement sont collectées dans les cas ci-après : 

    • lorsque vous nous adressez une demande de renseignements, lorsque vous souhaitez porter à notre connaissance une information sur le Site ou encore lorsque vous nous adressez directement un email : vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;

    • lorsque vous souhaitez vous inscrire à notre newsletter, à l’un de nos webinars ou participer à l’un de nos évènements : vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;

    • lorsque vous prenez directement rendez-vous sur le Site : vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;

  • Les Données personnelles que nous collectons automatiquement :

Lorsque vous consultez le Site, des Données dites de navigation sont enregistrées automatiquement par le système informatique de PLUME D’EXPERTS ou indirectement par le biais de cookies tiers ou encore par le prestataire informatique en charge de la gestion du Site.

Certaines de ces Données sont collectées pour garantir la mise à disposition du Site, son amélioration ainsi que le maintien d’un environnement sécurisé. D’autres peuvent être utilisées pour l’analyse de votre comportement d’utilisateur et le trafic et/ou pour augmenter l’interactivité du Site.

Il peut ainsi s’agir : 

  • de Données dites techniques : c’est-à-dire des informations relatives aux équipements et à la technologie que vous utilisez. Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les Données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc…) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres. Ce type de Données est collecté pour améliorer et fournir une plus grande expérience utilisateur lors de votre navigation sur notre Site.

  • de Données d’utilisation : c’est-à-dire des informations relatives notamment à votre adresse IP, vos dates et heures de connexion, les Données associées à l’utilisation de l’appareil avec lequel vous accédez au Site, les clics, le survol, la navigation et le défilement des pages sur notre Site. Nous collectons ce type de Données pour améliorer et fournir une plus grande expérience utilisateur lors de la navigation sur notre Site.

  • Les Données personnelles que nous obtenons légalement auprès de tiers. 

En tout état de cause, il est important que les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Aussi, nous vous remercions de nous tenir informés si vos Données personnelles venaient à changer au cours de notre relation. 

3) Pour quelles finalités et sur quel fondement légal collectons nous ces Données Personnelles ? 

PLUME D’EXPERTS utilise vos Données personnelles pour réaliser des traitements répondant à des finalités légitimes, explicites et clairement déterminées.

Le tableau ci-après répertorie le détail des finalités et des bases légales de la collecte et du traitement de vos Données :

Pour de plus amples informations au sujet des cookies, nous vous prions de bien vouloir consulter notre Politique de cookies

4) Pendant combien de temps vos Données seront-elles conservées ? 

PLUME D’EXPERTS conserve vos Données, pour chacun des traitements énoncés dans la présente politique, uniquement pour la durée nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente et sans préjudice de l’exercice de vos droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition.

Toutefois, pour les Données collectées par le biais de cookies, nous les conservons uniquement pour la durée indiquée dans notre Politique Cookies

Au-delà des durées prévues, PLUME D’EXPERTS supprimera vos Données personnelles de son système ou les anonymisera afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier. 

5) Vos Données sont-elles partagées avec des tiers ? 

Vos Données à caractère personnel ne pourront être partagées qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable. 

Vos Données sont traitées en premier lieu par les services internes de PLUME D’EXPERTS, dans le strict respect des finalités ci-dessus énoncées et dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles. 

Vos Données sont également communiquées à certains de nos sous-traitants et prestataires, tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité identiques aux nôtres. À cet effet, nous les autorisons uniquement à traiter vos Données Personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Vos Données peuvent ainsi être transmises aux sous-traitants et prestataires suivants :

De surcroît, vos Données sont susceptibles d’être partagées avec des sociétés tierces suivant les modalités précisées aux articles 7 & 8 ci-après.  

Nous pouvons également partager des Données à caractère personnel avec des autorités, des institutions, des entités publiques ou d’autres destinataires légitimes conformément aux lois et réglementations applicables, notamment afin de protéger et défendre nos droits. 

Veuillez noter que nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des acheteurs potentiels et d’autres parties prenantes en cas de fusion ou de restructuration juridique telle qu’une acquisition, une coentreprise, une vente ou une scission.

6) Transfert de vos Données hors UE

Le site www.plume-experts.com est hébergé par la société Squarespace et est également développé sous Squarespace (SQUARESPACE IRELAND LTD – POLE HOUSE - Ship Street Great - Dublin 8 – Ireland).

Vos Données peuvent, dans certains cas, être transférées hors de l’Union européenne par le biais de nos partenaires, nos sous-traitants et/ou prestataires ou des plateformes tierces (Squarespace, Google, Meta, LinkedIn, Twitter, etc,…). 

Si vos données devaient être transférées à des Sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles, la relation contractuelle avec ce Sous-traitant sera encadrée en adoptant un dispositif contractuel approprié.

7) Utilisation de vos Données personnelles par des plateformes tierces

Des liens vers d’autres sites peuvent apparaître sur le Site. De même, d’autres sites peuvent contenir un lien vers notre Site ou y faire référence. PLUME D’EXPERTS n’a aucun contrôle sur lesdits sites web.

Aussi, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site internet ou de chaque application avec lesquels notre Site est susceptible d’interagir ; PLUME D’EXPERTS n’étant en aucune façon responsable des pratiques en matière de confidentialité ou des contenus desdits sites internet ou applications. 

8) Utilisation des Réseaux Sociaux

Notre Site contient des liens de partage vers Instagram, Facebook, et d’autres réseaux sociaux similaires, vous permettant de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes. 

En cas d’utilisation des boutons de partage, un cookie tiers du réseau social concerné est installé. Si toutefois vous avez refusé la mise en œuvre des cookies, il sera nécessaire de vous authentifier lors de chaque opération de partage vers le(s) réseau(x) concerné(s).

Le réseau social dont le bouton de partage apparaît sur notre Site est susceptible de vous identifier, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Aussi, nous vous invitons vivement à consulter les politiques de confidentialité desdits réseaux sociaux afin de prendre connaissance de leurs finalités d’utilisation et des informations de navigation qu’ils sont susceptibles de recueillir grâce à ces boutons de partage. Les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés sont accessibles aux adresses URL ci-après :

 

Ces politiques de confidentialité doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès des réseaux sociaux concernés, notamment via le paramétrage de vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

9) Comment est assurée la sécurité de vos Données personnelles ? 

La société PLUME D’EXPERTS protège vos Données personnelles en mettant en place des moyens de sécurisation physique et organisationnelle afin d’empêcher des accès non autorisés, un usage impropre, la divulgation, la perte ou la destruction de vos Données personnelles. 

Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, nous ne pouvons garantir, malgré les mesures que nous avons mises en place, la parfaite sécurité des Données personnelles transmises via notre Site. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez notre Site, de vous assurer que le terminal que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. 

Vous êtes informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc…), vous courez le risque que les Données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos Données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

10) Vos droits :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez des droits suivants :

  • le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet de traitements autres que ceux auxquels vous avez consenti ;

  • le droit de s’opposer à un traitement, à tout moment, sans avoir à le motiver lorsqu’il s’agit de prospection commerciale. Nous nous engageons à prendre en compte vos demandes de cesser les traitements de vos Données, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudraient sur vos droits et libertés, ou pour l’exercice ou la défense de nos droits en justice ;

  • le droit d’accès : sous réserve de certaines conditions, vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Données par la société PLUME D’EXPERTS ainsi qu’une copie de vos Données Personnelles en cours de traitement ;

  • le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données. Nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais vos demandes de correction en cas d’inexactitude des Données Personnelles que nous détenons sur vous. Nous nous engageons également à traiter, dans les meilleurs délais les demandes d’effacement partiel ou total de vos Données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;

  • le droit de retirer votre consentement, lorsque la base légale du traitement est votre consentement ; 

  • le droit à la limitation du traitement : Nous nous engageons à traiter vos demandes de limitation du traitement, dans les conditions de l’article 18 du RGPD. Dans ce cas, nous conservons vos Données mais ne les traitons plus sauf avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; 

  • le droit à la portabilité de vos données : Nous nous engageons, à votre demande, à vous fournir les Données Personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit à la portabilité s’applique uniquement aux Données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ; 

  • le droit à la « mort numérique » : Conformément à la Loi pour une République Numérique, vous pouvez nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des Données personnelles vous concernant après votre décès. Ces directives peuvent être confiées à un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL, lorsqu’elles sont générales, ou directement auprès de nous lorsqu’elles sont spécifiques à un traitement dont nous sommes responsables. A défaut de personne désignée, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès, pour les besoins du règlement de la succession, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes ; 

  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : En cas de difficulté concernant les traitements de vos Données personnelles que nous réalisons, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

11) Exercice de vos droits : 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes : 

Afin que votre demande soit traitée le plus efficacement possible, nous vous prions :

  • de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande ;

  • de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre ;

  • de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (afin de vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).

12) Modifications à la présente Politique de confidentialité

Toute modification ultérieure de notre Politique de confidentialité sera publiée sur cette page. Veuillez fréquemment contrôler notre politique de confidentialité pour vous informer de toute mise à jour ou modification de celle-ci.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 11 juin 2024.